Une spécialisation : le droit immobilier

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Droit Immobilier
pour les
Professionnels

Marie-Laure Margnoux accompagne, conseille et défend les agents immobiliers et les professionnels du bâtiment tout au long de l’exécution de leur mission.

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Droit Immobilier
et Droit de la Famille
pour les Particuliers

Marie-Laure Margnoux vous accompagne pour faire respecter vos droits et mener à bien vos projets immobiliers.

Marie-Laure Margnoux vous conseille et vous défend en matière familiale.

Présentation du cabinet

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d’avocat en toute indépendance, à l’écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure MARGNOUX a élargi son champ de compétences au DROIT DE LA FAMILLE pour répondre aux besoins de sa clientèle privée.

Son cabinet est structuré pour lui permettre de conserver une relation directe et personnelle avec ses clients et répondre aux exigences de performances requis pour un conseil et une défense efficaces des professionnels et des particuliers.

Equipé d’un logiciel performant de gestion de cabinet d’avocat, il dispose d’un réseau de partenaires et de correspondants sur l’ensemble du territoire.

Titulaire d’un DESS « droit immobilier, construction et gestion » à l’Université PARIS I PANTHEON SORBONNE, Marie-Laure MARGNOUX a prêté serment à Toulouse en décembre 1994.

Après 18 ans d’exercice, 3 ans au sein d’un premier cabinet spécialisé en droit de la construction puis 15 ans au sein d’un cabinet généraliste dans lequel elle était associée et en charge de l’ensemble du contentieux de DROIT IMMOBILIER, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013.

Marie-Laure MARGNOUX a obtenu son certificat de spécialisation en DROIT IMMOBILIER en décembre 1999 et intervient dans les domaines que recouvre cette spécialisation : conseil et contentieux en gestion immobilière, droit de la construction, droit de la copropriété, vente de biens immobiliers, urbanisme et droit de responsabilité.

Marie-Laure MARGNOUX est avocat membre du réseau d’assistance juridique de la SOCAF, organisme garantie financière (loi Hoguet) au service des Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens, Syndics de copropriété et Cabinets de gérance depuis une dizaine d’années et collabore à la revue « L’ACTIVITE IMMOBILIERE », revue professionnelle spécialisée à destination des agents immobiliers.

Sa clientèle est constituée de professionnels (agent immobilier, syndic de copropriété, entreprises, architectes, promoteurs) et de particuliers.

Convaincue que l’on ne peut être performant que dans des domaines circonscrits et parfaitement maîtrisés, Marie-Laure Margnoux se consacre entièrement au droit immobilier pratiqué depuis 20 ans et au droit de la famille avec rigueur, écoute, combativité, enthousiasme et disponibilité.

Prestations / Domaines de compétences

Cliquez sur la partie qui vous intéresse pour en avoir le détail.

PROFESSIONNELS

Agents Immobiliers

  • Gestion locative : conseils aux agents immobiliers dans leur fonction de mandataire en matière de baux commerciaux, de baux professionnels, et de baux d’habitation, rédaction des contrats de mandats de gestion locative, défense des mandataires faisant l’objet d’une action en responsabilité, actions en règlement de leurs honoraires,
  • Droit de la copropriété et des ASL : conseils des syndics de copropriété ou président d’ASL dans l’exécution de leur mandat, rédaction des contrats de syndic, des statuts d’ASL, actions pour le compte des syndicats des copropriétaires, défense des actions en responsabilité, actions en règlement de leurs honoraires,
  • Vente de biens immobiliers : conseils et défense des agents immobiliers dans leur activité de transaction immobilière, des marchands de biens dans leur opération immobilière, action en paiement de la rémunération des intermédiaires immobiliers, conseils pour la rédaction et  la signature des actes sous-seing privés de vente et actes authentiques de vente d’immeubles,  défense des actions en responsabilité, litiges entre agents immobiliers,
  • Statuts des intermédiaires de l’immobilier : conseils sur leurs dispositions statutaires, les contrats de salariés, d’agent commercial, les actions en concurrence déloyale,

Professionnels du Bâtiment

  • Droit de la construction : conseils et contentieux des entrepreneurs, artisans, architectes, promoteurs, fabricants ou négociants, rédaction des contrats (CMI, contrat d’entreprise, contrat d’architecte) des conditions générales de vente, conseil dans l’exécution des marchés, défense des actions en responsabilité, action en garantie contre leur assureur,
  • Urbanisme : conseils et litiges relatifs aux autorisations administratives, contentieux en annulation du permis de construire,
  • Droit commercial : Action en recouvrement de créances, contentieux commerciaux entre société, actions en concurrence déloyale,

PARTICULIERS

Droit Immobilier

  • Droit de la construction : conseils et contentieux liés à l’exécution des contrats de construction et de rénovation de leur immeuble (CMI, contrat d’entreprise, contrat d’architecte)
  • Gestion locative : conseils et contentieux relatifs aux baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, et à l’exécution des contrats de gestion immobilière, (recouvrement des loyers, résiliation de bail, exécution des travaux, expulsion, congés du bailleur ou du locataire…)
  • Droit de la copropriété : conseils et litiges nés dans le cadre des règles de la copropriété (relatifs au respect du règlement de copropriété, à l’exécution des contrats de syndic, aux décisions des assemblées générales…)
  • Droit des assurances : contentieux lié à l’exécution d’un contrat d’assurance (multirisque habitation, sècheresse, décennal, dommage-ouvrage )
  • Achat et vente de biens immobiliers : conseils et litiges nés à l’occasion de la vente d’immeuble (actions en responsabilité, actions en résolution ou diminution du prix, actions en garantie des vices cachés…)
  • Urbanisme : conseils et litiges relatifs aux autorisations administratives (permis de construire, déclarations de travaux…)

Droit de la famille

  • Procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, par acceptation du principe et de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute) et procédures de séparation de corps
  • Procédures postérieures au divorce (action modification des droits des enfants, du montant de la pension alimentaire…)
  • Procédures en fixation des droits des enfants de parents non mariés
  • Procédures en fixation d’obligations alimentaires et procédures en recouvrement des pensions alimentaires
  • Procédures en changement de prénom, changement de nom…
  • Procédures de changements de régime matrimonial
  • Procédures d’adoption

Honoraires

Les honoraires sont contractualisés avec le client avant toute diligence en fonction de la nature de l’affaire, de son degré de complexité et du temps qu’il conviendra d’y consacrer.

Ils peuvent être établis :

  • Au temps passé selon un taux horaire déterminé en accord avec le client
  • Au forfait selon un montant déterminé en fonction de la procédure engagée,
  • Au forfait avec un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client ou économisées par lui à l’issue d’une procédure ou d’une transaction,

Une convention d’honoraires écrite est établie et signée par les parties.

Une provision sur les honoraires convenus est demandée avant toute diligence.

Le tarif de la consultation pour les particuliers est de 120 euros TTC.

Enfin, le cabinet pratique également la convention d’abonnement pour les professionnels qui ont régulièrement besoin de conseils dans l’exercice de leur activité.

Actualités

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